Conditions Générales de Vente (CGV) - Association HappyTherapy

Applicables à la Retraite Couples Ibiza 2026

Article 1 : Identification de l’organisateur

Nom : Association HappyTherapy
Statut : association loi 1901
Adresse du siège social : 24 rue de Chartres, 28630 Morancez
SIREN / RNA : SIREN 945 027 480
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 945027480
Activité : ateliers bien-être (yoga, art-thérapie, relaxation, etc.), soutien à l’inclusion sociale, et numérique.
Contact : via le site happytherapy.pro

Article 2 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions d’inscription, de paiement, d’annulation, de responsabilité et de droits des participants à toute prestation (retraites, ateliers, événements) organisée par l’association HappyTherapy.

Article 3 : Prestations proposées

HappyTherapy propose des prestations de services dans les domaines :

• bien-être et développement personnel (yoga, méditation, bains sonores, art-thérapie, etc.) ;
• inclusion sociale et insertion professionnelle ;
• sensibilisation au numérique, ateliers d’accompagnement digital.

Chaque retraite ou atelier présenté sur happytherapy.pro précise les prestations incluses (hébergement, repas, ateliers, accompagnement…).

Article 4 : Modalités d’inscription et de réservation

• L’inscription se fait via le site happytherapy.pro ou tout autre canal précisé par l’association.
• L’inscription à un événement implique l’acceptation des présentes CGV.
• La réservation est confirmée :

1. par la validation d’un formulaire d’inscription ;

2. par le paiement d’un acompte ou de la totalité du montant selon l’événement.

• Une confirmation écrite (email) sera envoyée à l’issue de l’inscription.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
• Les tarifs annoncés sur le site sont ceux en vigueur à la date d’inscription.
• Acompte : un pourcentage du prix total sera demandé à l’inscription - pour les retraites : 30% à l'inscription.
• Solde : à régler au plus tard un 30 jours avant l’événement.
• Moyens de paiement : virement bancaire ou tout autre moyen indiqué par l’association lors de l’inscription.
• Afin de faciliter l’accès aux retraites les règlement en plusieurs échéances sont possibles.

Article 6 : Conditions d’annulation et de remboursement

6.1. Par le participant :

• Annulation plus de 120 jours avant le début : remboursement de l’acompte.
• Annulation moins de 120 jours avant : pas de remboursement
• L’annulation doit être faite par écrit

6.2. Par l’organisateur :

• Si HappyTherapy doit annuler une retraite (insuffisance de participants, force majeure, impondérables liés aux intervenants ou au lieu), l’association remboursera intégralement les sommes versées.
• Aucun autre dédommagement (frais de transport, perte de temps, etc.) ne pourra être réclamé, sauf stipulation contraire.

Article 7 : Responsabilité des participants

• Les participants informent HappyTherapy de toute situation médicale, traitement, allergie ou condition particulière avant l’événement.
• Les participants sont responsables de leurs biens personnels. HappyTherapy décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration.
• Il est fortement recommandé que les participants aient une assurance responsabilité civile et, selon la nature de la retraite, une assurance voyage (annulation, rapatriement).

Article 8 : Responsabilité des participants

• L’association se réserve le droit de modifier le programme (ateliers, intervenants, horaires) en fonction des conditions locales, de la météo ou des besoins du groupe.
• Ces modifications n’ouvriront pas automatiquement droit à un remboursement, dès lors que la qualité et la valeur globale de l’événement sont conservées.

Article 9 : Hébergement et transport

• Le transport jusqu’au lieu de la retraite n’est pas inclus le transfert aéroport/lieu dhébergement est proposé.
• L’hébergement est décrit dans la présentation de la retraite.
• En cas de dégradations volontaires causées par un participant, des frais peuvent être facturés par HappyTherapy.

Article 10 : Assurance

• Les participants doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
• Pour les retraites à l’étranger (par exemple Ibiza), il est recommandé de souscrire une assurance voyage couvrant l’annulation, l’assistance et le rapatriement.

Article 11 : Propriété intellectuelle

• Tous les supports, textes, visuels, ateliers, vidéos, outils pédagogiques fournis pendant les retraites ou ateliers restent la propriété de HappyTherapy ou des praticiens associés.
• Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite préalable est prohibée.

Article 12 : Données personnelles

• HappyTherapy collecte les données via son site "happytherapy.pro" pour gérer les inscriptions et suivre la relation avec les participants.
• Ces données ne sont pas vendues à des tiers.
• Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), les participants peuvent exercer leurs droits.
• Contactez nous à l’adresse email de l’association : contact@happytherapy.pro

Article 13 : Force majeure

• HappyTherapy ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation ou modification liée à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, décision administrative, etc.).
• Dans ce cas, l’association informera les participants au plus tôt et proposera un remboursement ou un report.

Article 14 : Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de différend, les parties s’engageront à une conciliation amiable dans un premier temps.
• Si la résolution amiable échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association (Morancez, Eure-et-Loir).

Article 15 : Acceptation

• En s’inscrivant à une retraite ou un atelier via happytherapy.pro, le participant déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
• Cette acceptation est obligatoire pour finaliser l’inscription.

Article 16 : Droit à l'image

Sauf avis contraire écrit envoyé avant le début du séjour, les participants acceptent d'apparaître sur les photos ou vidéos de groupe prises durant la retraite, pouvant être utilisées uniquement pour la communication professionnelle de Happy Therapy (site web, réseaux sociaux).

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